Mentions légales
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Hébergement
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2. Contact
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3. Propriété intellectuelle
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5. Assurance professionnelle
Dans le cadre de ses prestations (pose de piscines, terrassement, aménagements extérieurs), l’éditeur peut être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, et, le cas échéant, par une assurance décennale selon la nature des travaux.
Assureur : [NOM ASSUREUR]
N° de police : [N° POLICE]
Zone de couverture : [ZONE]
6. Liens hypertextes
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7. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.
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8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles de droit commun et, le cas échéant, aux dispositions spécifiques applicables aux consommateurs.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de l’éditeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
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(À compléter dès l’adhésion effective à un dispositif de médiation.)